Conseil syndical : pouvoirs et limites
Le conseil contrôle et propose, mais ne décide pas à la place de l’assemblée. Où s’arrête son pouvoir ?
Ce que le conseil syndical peut faire
- Contrôler la gestion du syndic et consulter les pièces (comptes, contrats, devis).
- Donner son avis sur les questions importantes ; il est consulté obligatoirement au-delà d’un montant fixé par l’assemblée.
- Préparer l’assemblée et proposer des points à l’ordre du jour.
- Alerter les copropriétaires et rendre compte de la gestion.
Ce que le conseil syndical ne peut pas faire
- Décider à la place de l’assemblée générale : les décisions engageantes se votent en AG.
- Engager seul des dépenses importantes ou signer des contrats au nom de la copropriété.
- Révoquer le syndic ou le remplacer de sa propre initiative.
- Se substituer au syndic dans la gestion courante de l’immeuble.
Cas fréquents
- Un gros contrat se prépare : au-delà du seuil voté, l’avis du conseil est obligatoire — mais il ne lie pas l’assemblée.
- Le syndic est défaillant : le président du conseil peut, dans certains cas prévus, accomplir des démarches pour protéger la copropriété.
- Un copropriétaire veut agir : le conseil l’oriente vers l’inscription d’un point à l’ordre du jour, qui sera tranché en assemblée.
Faire valoir le rôle du conseil
Demander des documents ou inscrire un point : le générateur rédige le courrier adapté.
Questions fréquentes
Que peut faire le conseil syndical ?
Contrôler la gestion du syndic, consulter les pièces, donner des avis, préparer l’assemblée, et alerter les copropriétaires. Il peut être consulté obligatoirement au-delà de certains seuils.
Que ne peut pas faire le conseil syndical ?
Il ne peut pas décider à la place de l’assemblée générale, ni engager seul des dépenses importantes, ni se substituer au syndic dans la gestion courante.
Le conseil syndical peut-il révoquer le syndic ?
Non. Seule l’assemblée générale peut désigner ou révoquer le syndic, à la majorité requise. Le conseil syndical peut en revanche préparer cette décision.
Le président du conseil syndical a-t-il des pouvoirs particuliers ?
Il coordonne le conseil et peut le représenter, notamment pour certaines démarches (par exemple en cas de carence du syndic), dans les limites prévues par les textes.