Comprendre l’assemblée générale
Qui décide quoi, et comment ? Le point en cinq minutes.
Qu’est-ce qu’une assemblée générale ?
L’assemblée générale réunit l’ensemble des copropriétaires pour prendre les décisions concernant l’immeuble. Convoquée et animée par le syndic, elle se tient au moins une fois par an. Chaque copropriétaire y dispose d’un nombre de voix correspondant à ses tantièmes.
Le rôle de l’assemblée générale
L’assemblée décide ; le syndic exécute. C’est elle qui fixe les orientations de la copropriété et contrôle, à travers le vote des comptes, la gestion de l’année écoulée. Le conseil syndical prépare et éclaire ces décisions en amont.
Les décisions votées
Parmi les décisions les plus courantes :
- l’approbation des comptes et du budget prévisionnel ;
- les travaux (entretien important, amélioration, rénovation) ;
- la désignation ou le renouvellement du syndic ;
- l’élection du conseil syndical ;
- la conclusion ou la modification de certains contrats.
Les majorités
La majorité requise dépend de la nature de la décision :
| Majorité | Base | Exemples |
|---|---|---|
| Article 24 | Majorité des présents, représentés et votes par correspondance | Gestion courante, approbation des comptes |
| Article 25 | Majorité des voix de tous les copropriétaires | Désignation du syndic, certains travaux |
| Article 26 | Double majorité (membres + deux tiers des voix) | Décisions importantes affectant l’immeuble |
| Unanimité | Tous les copropriétaires | Décisions les plus lourdes prévues par la loi |
Ce que dit la loi : ces majorités figurent dans la loi du 10 juillet 1965. Pour
certaines décisions de l’article 25 non atteintes mais ayant recueilli au moins un tiers des voix,
un second vote à la majorité de l’article 24 est possible (« passerelle » de l’article 25-1).
Vous préparez votre assemblée ?
Réunir les bons documents et vérifier l’ordre du jour : la méthode pas à pas.
Questions fréquentes
À quoi sert l’assemblée générale ?
C’est l’organe de décision de la copropriété : elle vote le budget, les travaux, les contrats importants et la désignation du syndic. Le syndic exécute ensuite ces décisions.
À quelle fréquence se tient l’assemblée générale ?
Au moins une fois par an. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée en cours d’année pour une décision qui ne peut pas attendre.
Quelles sont les principales majorités de vote ?
Plusieurs majorités coexistent selon la nature de la décision : majorité des présents et représentés (article 24), majorité de tous les copropriétaires (article 25), double majorité (article 26) et unanimité pour certaines décisions.
Que se passe-t-il si une majorité n’est pas atteinte ?
Pour certaines décisions de l’article 25, un second vote à la majorité de l’article 24 peut intervenir (mécanisme dit « passerelle ») si le projet a recueilli au moins un tiers des voix.