Voter des travaux en copropriété
Un projet de travaux bien préparé a toutes ses chances. Voici comment le faire adopter, sans mauvaise surprise sur la majorité.
Les majorités
| Type de travaux | Majorité |
|---|---|
| Entretien et maintenance courante | Article 24 (présents et représentés) |
| Amélioration, certains équipements, travaux d’économie d’énergie | Article 25 (tous les copropriétaires) |
| Décisions les plus lourdes affectant l’immeuble | Article 26 (double majorité) |
Ce que dit la loi : pour une décision de l’article 25 non atteinte mais ayant
recueilli au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité de l’article 24 est possible
(passerelle de l’article 25-1).
Le passage en assemblée générale
Pour faire voter des travaux :
- Faites inscrire le point à l’ordre du jour, par écrit, auprès du syndic.
- Réunissez plusieurs devis comparables pour éclairer le vote.
- Présentez le projet et son financement à l’assemblée.
- Le vote intervient à la majorité applicable selon la nature des travaux.
Les documents nécessaires
- un ou plusieurs devis détaillés ;
- les diagnostics ou études pertinents (par exemple un audit énergétique) ;
- un plan de financement (fonds travaux, aides, prêt éventuel).
Ces pièces doivent être jointes à la convocation pour être valablement débattues.
Erreurs fréquentes
- se tromper de majorité et voir la résolution annulable ;
- présenter un seul devis sans mise en concurrence ;
- oublier de joindre les pièces à la convocation ;
- négliger le plan de financement, qui rassure les copropriétaires.
Inscrire vos travaux à l’ordre du jour
Le générateur rédige votre demande au syndic, prête à envoyer en recommandé.
Questions fréquentes
Quelle majorité pour quels travaux ?
Entretien courant : article 24 (présents et représentés). Travaux d’amélioration ou certains équipements : article 25 (tous les copropriétaires). Décisions les plus lourdes : article 26 (double majorité).
Comment faire voter des travaux en AG ?
Faites inscrire le point à l’ordre du jour, joignez les devis nécessaires, et présentez le projet à l’assemblée. Un modèle de demande d’inscription existe.
Quels documents fournir pour voter des travaux ?
Au minimum un ou plusieurs devis détaillés, et toute pièce permettant d’éclairer le vote (diagnostic, plan de financement). Ils doivent être joints à la convocation.
Que se passe-t-il si la majorité n’est pas atteinte ?
Selon les cas, un second vote (passerelle de l’article 25-1) ou un report à une assemblée ultérieure. Une préparation soignée augmente les chances d’adoption.