Contester une décision d’assemblée générale
Une résolution vous paraît irrégulière ? La contestation est possible, mais encadrée : voici les repères essentiels.
Les conditions
La contestation n’est ouverte qu’à certains copropriétaires : ceux qui ont voté contre la résolution (opposants) et ceux qui étaient absents et non représentés (défaillants). Un copropriétaire ayant approuvé la décision ne peut, en principe, pas la contester.
Les délais
Le délai pour agir est limité : en principe deux mois à compter de la notification du procès-verbal de l’assemblée. Passé ce délai, la décision devient définitive et ne peut plus être remise en cause.
Point de vigilance : ce délai est strict. Si vous envisagez une contestation,
ne tardez pas et faites-vous accompagner rapidement.
La procédure générale
Schématiquement, la démarche suit ces étapes :
- vérifier que vous êtes opposant ou défaillant et que le délai court encore ;
- identifier le motif (irrégularité de convocation, point hors ordre du jour, majorité non respectée…) ;
- le cas échéant, écrire au syndic pour exposer le problème et chercher une solution ;
- si nécessaire, saisir le tribunal compétent, avec l’aide d’un avocat.
Les points d’attention
- La contestation peut entraîner des frais ; pesez l’enjeu.
- Un motif solide et des pièces (convocation, PV) sont déterminants.
- La contestation vise une résolution précise, pas l’assemblée entière sans raison.
- Le recours à un avocat est vivement recommandé pour ce type de procédure.
Demander des explications au syndic d’abord
Avant toute procédure, un courrier clair peut suffire. Le générateur vous aide à le rédiger.
Questions fréquentes
Qui peut contester une décision d’assemblée générale ?
Les copropriétaires opposants (qui ont voté contre) et les copropriétaires défaillants (absents et non représentés). Un copropriétaire ayant voté pour ne peut, en principe, pas contester.
Dans quel délai contester une décision ?
La contestation doit être engagée dans un délai limité à compter de la notification du procès-verbal — en principe deux mois. Passé ce délai, la décision devient définitive.
Comment se déroule la procédure ?
La contestation s’exerce devant le tribunal compétent. Avant d’en arriver là, il est souvent utile d’écrire au syndic pour exposer le motif et chercher une solution.
Sur quels motifs peut-on contester ?
Par exemple une irrégularité de convocation, une question non inscrite à l’ordre du jour, une majorité non respectée ou un abus de majorité. Pour une situation précise, consultez un avocat.