Comprendre le statut de bailleur en copropriété

Être bailleur en copropriété, c’est cumuler deux rôles. Bien les distinguer évite la plupart des malentendus avec le syndic comme avec le locataire.

Définition

Un bailleur est un copropriétaire qui met son lot en location. Il cumule deux statuts : copropriétaire vis-à-vis du syndicat des copropriétaires, et bailleur vis-à-vis de son locataire, lié par un bail. Ces deux relations coexistent et obéissent à des règles distinctes.

Bailleur et copropriété

Mettre son lot en location ne retire aucun droit de copropriétaire. Le bailleur reçoit les convocations, vote en assemblée générale, peut être élu au conseil syndical et règle les charges de copropriété. Le locataire, lui, n’est pas membre du syndicat : il n’assiste pas à l’assemblée et ne vote pas.

Spécificités

La particularité du lot loué tient à la superposition de deux jeux d’obligations. Côté copropriété : payer les charges, respecter le règlement, participer aux décisions. Côté location : fournir un logement décent, assurer une jouissance paisible, et ne refacturer au locataire que les charges récupérables.

Situations fréquentes

• un appel de charges à ventiler entre part récupérable et non récupérable ;
• des travaux votés en AG qui affectent le locataire ;
• des nuisances signalées par le syndic ou des voisins ;
• la transmission au locataire des extraits utiles du règlement.